Mentions légales

La légalité de notre entreprise. La légalité est une exigence fondamentale dans notre région. Notre modèle contient des informations essentielles pour la conformité légale de votre entreprise ou de votre site Web. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour obtenir une assistance juridique dans la création de vos mentions légales.
[Nom de votre entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l'entreprise
Noms des dirigeants de l'entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d'identification fiscale
Forme juridique de l'entreprise
Montant du Capital Social
Si votre site Web propose des services nécessitant l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de votre site
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